Le décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable est publié au JO du 30 septembre 2020.
Les dispositions du décret n°2020-810 du 29 juin 2020 prévoyant une modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle au titre des heures chômées depuis le 1er juin 2020 sont prorogées jusqu’au 31 octobre 2020 par le décret n°2020-1170 du 25 septembre 2020 (au lieu du 30 septembre 2020).
Garde d’enfants et personnes vulnérables : délivrance et indemnisation des avis d’arrêt de travail dans le cadre du Covid-19 du 12 juin 2020
Evolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020