Crise sanitaire / Echéanciers de paiement URSSAF
Conformément à l’article 65 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, l’Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises de moins de 250 salariés confrontées à des difficultés de trésorerie.
Limites d’exonérations concernant les frais professionnels et les barèmes 2021 concernant les avantages en nature
Tarification AT/MP pour 2021 : taux nets collectifs et coûts moyens
- Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le mont des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2021
- Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021
SECURITE SOCIALE – Tableau des charges sociales et fiscales sur salaires
Paiement des cotisations de janvier 2021 – Communiqué ACOSS du 17 décembre 2020
Une possibilité de report de tout ou partie du paiement des cotisations sociales est mise en place pour les échéances des 5 et 15 janvier 2021
Cotisations AT/MP : Création d’un compte pour les entreprises d’au moins 10 salariés
AGIRC-ARRCO : Modalités de report de paiement des cotisations pour l’échéance du 25 juin 2020
Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus