Activité partielle : nouveau report de la baisse des taux de prise en charge – Deux décrets n°2021-88 et n°2021-89 du 29 janvier 2021
Arrêté d’extension de l’accord de branche APLD du 24 novembre 2020 – Arrêté du 22 janvier 2021
Allocation d’activité partielle : précisions réglementaires – Décret du 30 décembre 2020 qui apporte notamment des précisions sur le taux de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur du 4 janvier 2021.
Saisie et cession des rémunérations au 1er janvier 2021.
Pour l’année 2021, le barème des saisies sur rémunération n’est pas revalorisé en raison de la faible évolution des prix par an.
SMIC au 1er janvier 2021 – Décret 2020-1598 du 16 décembre 2020 qui revalorise le SMIC à compter du 1er janvier 2021 de 0,99%.
Le SMIC horaire passe ainsi à 10,25 € cotre 10,15 euros en 2020.
Pour un horaire de 35 heures hebdomadaires et 152,25 heures mensuelles dans la convention collective des Industries textiles, le SMIC mensuel est de 1560,60 €
Nouvelles dispositions concernant l’encadrement des emplois francs. Le décret du 21 octobre 2020 – prolonge d’un an jusqu’au 31 janvier 2021 le dispositif et revalorise le montant de l’aide versée pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans en emploi franc sous certaines conditions.
Le décret n°20020-1223 du 6 octobre 2020 – que vous trouverez ci-joint – instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés a été publié au Journal officiel du mercredi 7 octobre 2020. D’un montant maximal de 4000 euros, cette aide est conditionnée à l’embauche entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021, d’un travailleur handicapé en CDI ou en CDD d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le SMIC.
La prise en charge des frais de trajets par forfait mobilités durables – décret du 9 mai 2020